Proposition d'approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à la restitution des ventes de titres commerciaux hors Délégation de Service Public (DSP) perçues par la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR)
Resumé
Par contrat de Délégation de Service Public, le Département a confié à la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR) l’exploitation du réseau des transports interurbains du bassin de Strasbourg. Par ailleurs, il lui a confié la gestion et l'exploitation de la billettique BADGEO sur l’ensemble du Réseau 67. La CTBR encaisse donc des recettes destinées au Département. Il est proposé à la Commission Permanente de décider de modifier la formule de calcul des recettes perçues par la CTBR sur le réseau départemental du Bas-Rhin et reversées au Département et d'approuver l'avenant nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
