Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Laubach
Resumé
Le Département suit l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Laubach a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA.
