Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs
Resumé
Le Département suit l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Communauté de Communes de Bischwiller et environs a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU intercommunal arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA.
