Proposition de vente du bien immobilier situé à SCHIRMECK, 9 Route de Barembach
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités financières de la cession du bien immobilier dit "la Maison rose" situé à SCHIRMECK, 9 Route de Barembach.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales