Proposition de vente du bien immobilier situé à SCHIRMECK, 9 Route de Barembach

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités financières de la cession du bien immobilier dit "la Maison rose" situé à SCHIRMECK, 9 Route de Barembach.

Pièces jointes