Proposition de vente de trois terrains sur la Commune d' ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN à la CARSAT d'ALSACE-MOSELLE
Resumé
Le présent rapport à pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession de trois terrains situés à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN à la CARSAT d'Alsace-Moselle.
