Proposition de vente d'un terrain sur la Commune de HERRLISHEIM au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Moder
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession d'une parcelle de terrain située à HERRLISHEIM au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Moder.
