Proposition d'acquisitions foncières en vue de l'aménagement du carrefour giratoire RD 333 et RD 919 à WINGEN SUR MODER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire des RD 333 et 919 sur le territoire des Communes de ROSTEIG et de WINGEN-SUR-MODER.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales