Proposition de constitution d'un dossier de demande d'aide de l'Etat dans le cadre de la dotation de solidarité pour les travaux de réparation des routes départementales suite aux dégâts occasionnés par les intempéries de juin 2016
Resumé
Les intempéries de juin 2016 ont occasionné des dégâts sur le réseau routier départemental. Les réparations sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre d'une « dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ». Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de solliciter l'aide de l'Etat pour les travaux de réparation et de constituer le dossier de demande de subvention auprès des services de l'Etat.
