Téléphonie mobile - Plan de résorption des zones blanches "centres-bourg" - Communes d'ALBE et de BERNARDVILLE Proposition de réaliser des travaux sur deux sites et d'approuver le projet de convention de financement à conclure avec la Caisse des Dépôts et Consignations
Resumé
Suite à l’appel à projet lancé par l'Etat relatif à la résorption des zones blanches en téléphonie mobile sur les centres-bourgs, l'instruction du dossier de candidature déposé par le Département du Bas-Rhin visant à lui permettre d’assurer la maîtrise d’ouvrage des déploiements des sites mobiles sur les Communes d’ALBE et de BERNARDVILLE a reçu une suite favorable des services de l'Etat par courrier du 11 juillet 2016. En vue du versement de la subvention de l’Etat, une convention de financement précisant les conditions et recommandations encadrant la décision de financement de l’Etat est à conclure avec la Caisse des Dépôts et Consignations. A cette fin, le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de réaliser les travaux sur les 2 pylônes d'ALBE et de BERNARDVILLE sous maîtrise d'ouvrage du Département, et d'approuver les termes du projet de convention qui a été élaboré sur le base de la convention-type de financement établie par l’Agence du Numérique et la Caisse des Dépôts et Consignations et validée par le Comité d’Engagement Subventions et Avances Remboursables.
