Conférence des financeurs - Proposition de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la CNSA pour une prestation d'ingénierie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de conclure une convention au titre de la section V de la CNSA pour l'accompagnement de la mise en place de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Cette convention prévoit l'octroi d'un soutien financier de la CNSA au Département destiné à contribuer à l'ingénierie de mise en place opérationnelle de la Conférence et dont le montant total atteint 60 000 euros.
