PDH - Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de partenariat conclue avec la Commune de Dambach-la-Ville pour la mise en œuvre du programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67 ainsi que d'une nouvelle convention de partenariat à conclure avec la Communauté de Communes du Grand Ried de Marckolsheim
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet d'avenant à la convention conclue avec la Commune de Dambach-la-Ville pour la mise en œuvre du programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67, relatif à l'amélioration de l'habitat privé, ainsi que la proposition de nouvelle convention de partenariat pour la mise en œuvre du PIG Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim. Cet avenant et cette convention sont proposés suite à la décision de renouvellement des PIG Rénov'Habitat 67 prise lors de la réunion du Conseil Départemental du 14 décembre 2015.
