Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles -
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides aux travaux d’investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, prévues dans les contrats de territoire de Haguenau et du Pays de la Zorn.
