Proposition d'attribution d’une subvention au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation des travaux connexes à l'aménagement foncier de DUNTZENHEIM
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d’investissement pour la réalisation des travaux connexes (voirie agricole) à l'aménagement foncier de DUNTZENHEIM dont le maître d'ouvrage est le Département du Bas-Rhin (article L. 123-24 du code rural et de la pêche maritime).
