Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d'approuver huit demandes de garanties d’emprunt présentées par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 ; - du maintien de garanties d’emprunt suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat -OPUS 67 de logements situés à Wissembourg.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Convention Kintzheim Opus.pdf -
Convention Barr Opus.pdf -
Convention Dambach Opus.pdf -
Convention Griesheim Opus.pdf -
Convention Mommenheim Opus.pdf -
Convention Saverne Opus.pdf -
Convention Schweighouse Opus.pdf -
Convention Zellwiller Opus.pdf -
Avenant cession Wissembourg Opus 1014.pdf -
Avenant cession Wissembourg Opus 1057.pdf