PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux communaux
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer aux Communes de WOLFSKIRCHEN et HOFFEN une aide financière en vue de la création de logements locatifs sociaux communaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission habitat, aménagement et développement durable
Service : L5 - Habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement