Proposition de participation du Département du Bas-Rhin au projet de Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn pour 2016-2020
Resumé
Le Département du Bas-Rhin est appelé à participer au projet de Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn pour une période de 4 ans. Cette contractualisation vise à structurer la stratégie partenariale de soutien au développement du territoire impacté par la restructuration de la Base Aérienne 901 de Drachenbronn et sa transformation en « élément air rattaché » à la BA 133 de Nancy entrainant une réduction importante des effectifs à partir de l’été 2015. Le présent rapport a pour objet de présenter et soumettre à l'approbation de la Commission Permanente, la participation du Département à ce projet de Contrat de Redynamisation de Site de Défense dont les modalités sont définies dans la circulaire n°5318/SG du Premier Ministre en date du 25 juillet 2008 relative à l’accompagnement territorial du redéploiement des armées. La participation du Département du Bas-Rhin s’élèverait à un montant maximal de 500 000 € correspondant à 18% des coûts éligibles des projets concernés (estimé à 2,735 M € HT). L’engagement financier du Département du Bas-Rhin concernerait ainsi les projets inscrits dans le Contrat de Territoire de Wissembourg 2015-2016 et qu'il est proposé de retenir dans le programme d’actions du projet de Contrat de Redynamisation du Site de Défense et détaillés en annexe. En complément de ce soutien financier du Département, les collectivités maîtres d'ouvrage pourront bénéficier de l’ingénierie des services départementaux, de l’Agence de Développement Touristique (ADT) et de l’Agence de Développement de l’Alsace (ADIRA) pour la bonne réalisation de leurs projets.
