PDH - Mise en œuvre de la convention d'objectifs 2015-2017 avec OPUS 67 - Proposition de prise en charge partielle du coût de la vacance d'un logement
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à OPUS 67 concernant la mise en oeuvre d'une disposition de la convention d'objectifs 2015-2017 conclue le 13 octobre 2015, relative à la prise en charge partielle du coût de la vacance de logements dans le cadre de l'application de la politique départementale de l'habitat. La demande concerne cette année un logement situé à Fouday.
