PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions et des agréments suite aux demandes d’aides financières présentées par OPUS 67 et la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 3 dossiers relatifs à des opérations financées en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) et en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) sont présentés.
