Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2016
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la répartition 2016 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E - Coordination des ressources
Service : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales