PDH- Proposition de labellisation QUARTIER PLUS 67 du projet d'éco-quartier situé sur le territoire de la Commune de Soultz-Sous-Forêts
Resumé
Lors de sa réunion du 26 octobre 2009, le Conseil Général a décidé de mettre en place le dispositif QUARTIER PLUS 67 et a validé le texte des appels à projet lancés successivement en 2011, 2012 et 2013. Au total, ce sont dix-sept opérations qui ont été déclarées comme potentiellement éligibles au dispositif QUARTIER PLUS 67. Lors de ses réunions des 3 décembre 2012 et 2 décembre 2013, la Commission Permanente a validé la proposition de labellisation des cinq premières opérations, suite à l'analyse de la commission de sélection QUARTIER PLUS 67 : ZAC Thurot à Haguenau, ZAC de la Scierie à Brumath, site du Dorfgraben à Duppigheim, le Lotissement Les Binsen à Oberhoffen-sur-Moder et le centre-ville de Woerth. La commission Quartier Plus 67 a analysé le 27 juin dernier le projet de Soultz-Sous-Forêts, candidat à la labellisation définitive QUARTIER PLUS 67. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'examiner les propositions de la commission Quartier Plus 67 pour cette opération afin de décider d'octroyer définitivement le label Quartier Plus 67 au projet de la Commune de Soultz-Sous-Forêts.
