PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer des agréments définitifs partiels pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant deux logements de la SCI Procivis Habitat Alsace situés à ERGERSHEIM, quatre logements de la Société AMELOGIS situés à MARLENHEIM et à DONNENHEIM ainsi qu'un logement de la Société "Pierres et Territoires de France-Alsace" à MARLENHEIM.
