Proposition d'approbation d'un projet d'avenant n°3 à la convention multipartite relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée entre le réseau TER et le Réseau 67
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'adopter les termes du projet d'avenant n°3 à la convention relative à la mise en œuvre d’une tarification combinée entre le réseau TER et le Réseau 67, faisant suite à la modification des tarifs du Réseau 67 au 1er septembre 2016, et d'autoriser le président du Conseil Départemental à signer cet avenant.
