Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en faveur d’actions d’insertion
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’autoriser le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin à solliciter le remboursement, au titre du Fonds Social Européen (FSE), des fonds engagés de 2014 à 2016 pour la gestion administrative de la programmation (assistance technique) et pour l’équipe emploi du Département. Il a également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'autoriser le président à signer l’avenant à la convention d’attribution de crédits FSE à l’association Relais Chantiers pour les exercices 2015 et 2016, à conclure avec cette association. Le montant de la subvention européenne qu’il est proposé d'engager en faveur de ces actions s’élève à 1 483 391,71 €.
