Proposition d’attribution de subventions pour l’acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention à la commune de RICHTOLSHEIM pour l'acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M3 - Entretien et exploitation
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales