Proposition de transfert de voirie à BOURG-BRUCHE - RD 1420
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de transfert au profit de la voirie communale de BOURG-BRUCHE de trois parcelles de terrain correspondant à l'accotement en agglomération de la Route Départementale 1420.
