PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'attribution des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 8 dossiers sont présentés dans les annexes jointes, par territoire.
