Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à Wissembourg (Altenstadt)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition et des modalités d’indemnisation de parcelles de nature environnementale sur le territoire de la Commune de Wissembourg (Altenstadt).

Pièces jointes