Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à Wissembourg (Altenstadt)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition et des modalités d’indemnisation de parcelles de nature environnementale sur le territoire de la Commune de Wissembourg (Altenstadt).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales