Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif du "Pack Mutation" visant à faciliter le relogement par un bailleur social, de locataires âgés et/ou handicapés dans un logement adapté à la perte d’autonomie et/ou au handicap
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une aide à OPUS 67 afin de reloger une famille dont l'un des membres est en situation de handicap, relevant du PDALHPD (plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées), dans un appartement de type T4 adapté au handicap sur le territoire de la Commune de Haguenau.
