Proposition de cession de terrain situé à SCHOENAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession d'une parcelle de terrain située à SCHOENAU au profit de l'entreprise EDF.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession d'une parcelle de terrain située à SCHOENAU au profit de l'entreprise EDF.
