Proposition d'attribution de subvention et d'approbation de la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association Thémis.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du subventionnement et du conventionnement avec l'association THEMIS dans le cadre de sa mission d'administrateur ad hoc exercée au profit des enfants confiés au président du Conseil Départemental du Bas-Rhin.
