Proposition d'échange de terrains à WASSELONNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d’échange de parcelles de terrains visant à régulariser une situation parcellaire à WASSELONNE.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d’échange de parcelles de terrains visant à régulariser une situation parcellaire à WASSELONNE.
