Proposition d'attribution de subventions en faveur de quatre opérations d'investissement d'EHPAD
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) dans le cadre du soutien aux opérations de création ou rénovation lourde en vue d'adapter les établissements hébergeant des personnes âgées.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Annexe Rapport Territoire Eurométropole.pdf -
Annexe Rapport Territoire Nord.pdf -
Annexe Rapport Territoire Ouest.pdf -
AnnexeRapport Territoire Sud.pdf -
Annexe Rapport Total général.pdf -
Convention financière EHPAD Emmaüs .pdf -
Convention financière EHPAD Dauendorf .pdf -
Convention financière EHPAD Drulingen .pdf -
Convention financière EHPAD GHSO OBERNAI .pdf