Proposition d'attribution d'aides à la réalisation, la transformation ou la mise aux normes d'équipements sportifs, socio-éducatifs et de lecture publique.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions, inscrites dans les contrats de territoire, aux Communes et groupements de Communes. Ces subventions concernent la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs, socio-éducatifs ainsi qu'une demande concernant la lecture publique.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Annexe 3314 global.pdf -
Annexe 3315 global.pdf -
3314 Annexe BDBR.pdf -
Con Bust (SP et bib).pdf -
Conv 2016 10 Griesheim P Molsheim - salle ployvalente sportive.pdf -
Conv 2016 10 La Wantzenau - terrain de foot synthétique.pdf -
Conv 2016 10 Lingolsheim - Gymnase Colette Besson (tanneries).pdf