Proposition d'attribution de subventions aux Communes au titre du patrimoine non protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions aux Communes, pour le financement de travaux en faveur du patrimoine religieux, dans le cadre des contrats de territoires en vigueur.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : K4 - Archives, Patrimoine, Mémoire
Service : K450 - Service du patrimoine culturel
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation