Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver la cession de plusieurs parcelles de terrain situées à WOLXHEIM, le long de la RD 45.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/10/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales