Propositions d'attribution de subventions aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA

Resumé

Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Une avance financière représentant 70% de la subvention départementale attribuée en 2015 a été versée en janvier 2016. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du montant des subventions attribuées pour 2016 et du versement des soldes correspondants pour les opérateurs de l’insertion professionnelle.

Pièces jointes