Maison de l'Alsace à Paris - Proposition de bail à conclure avec la société MDA Partners et de dépôt de la Marque "Maison de l'Alsace - Champs Elysées"
Resumé
Afin de mettre en œuvre de façon opérationnelle les décisions concernant la Maison de l'Alsace à Paris adoptées en séance plénière du Conseil Départemental de juin dernier, le présent rapport propose à la Commission Permanente, d’une part, d'approuver le projet de bail à conclure avec MDA Partners et, d’autre part, de décider d’autoriser le dépôt de marques relatives à l’image et au nom de la Maison de l’Alsace à Paris, ainsi que d'approuver le contrat de licence de ces marques au bénéfice de MDA Partners en sa qualité de locataire de la Maison de l’Alsace à Paris.
