Proposition d'approbation d'une convention de dépôt d'archives définitives à conclure entre le Service Interministériel des Archives de France, le Théâtre National de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'une part, de décider d'approuver les termes du projet de convention de dépôt d'Archives définitives à conclure entre le Service Interministériel des Archives de France, le Théâtre National de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin, et d'autre part de décider de déléguer l'acceptation de dépôts d'archives publiques et privées à la Commission Permanente.
