Budget départemental - Exercice 2016 - Décision modificative n° 2 (DM2)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée départementale d’adopter la décision modificative n°2 (DM2) pour l’exercice 2016. Il s’agit essentiellement d’ajustements budgétaires de fin d’exercice pour ce qui concerne la section de fonctionnement. En investissement, il est proposé de réaffecter toutes les marges de manœuvre dégagées au cours de l’exercice (11 M€) au solde des engagements par le Département auprès des tiers associatifs ou institutionnels. Enfin, il est proposé que l'Assemblée départementale décide d'augmenter en dépenses et en recettes le montant de l’emprunt de 10 M€, pour laisser au Département la possibilité de procéder à des remboursements anticipés afin de pouvoir réemprunter à des conditions plus favorables.
