Proposition de prendre acte du rapport d'activités de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux pour l'année 2015 et des rapports d'activités des délégataires de service public du Département concernant l'exercice 2015

Resumé

Le rapport propose au Conseil Départemental de prendre acte d'une part de la présentation du rapports d'activités 2015 de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD), et, d'autre part, de la présentation des rapports d'activités de l'exercice 2015 établis par les délégataires de service public du Département.

Pièces jointes