PDH-Proposition de renouvellement partiel de la composition du conseil d'administration de l'office public de l'habitat du Département, OPUS 67, suite à la démission d'un membre
Resumé
Il est proposé au Conseil Départemental de désigner un nouvel administrateur au sein du Conseil d'administration d'OPUS 67, suite à la démission de l'un de ses membres. Cette désignation intervient conformément au code de la construction et de l'habitation, au titre de la compétence du Département comme collectivité de rattachement de l'OPUS 67.
