Proposition des axes politiques définissant le cadre de la Conférence des Financeurs
Resumé
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 engage une série de mesures visant à adapter l’ensemble de la société à l’évolution démographique actuelle. Placée sous la présidence du Département, la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie est ainsi instituée et confère au Département une nouvelle compétence : la prévention de la perte d’autonomie. En tant que chef de file, le Département dispose de la responsabilité de la coordination des acteurs œuvrant sur ce champ. Chaque année, le Département se voit allouer la gestion d’un concours total de 2 000 000€ pour financer des actions de prévention. Ce rapport présente les dispositions légales relatives au fonctionnement de la Conférence et à son articulation avec le Département. Dans ce cadre règlementaire précis, il est proposé au Conseil Départemental de décider de fixer ses axes politiques.
