Proposition d'approbation du projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour la période 2017-2020 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin d'une part, et l'Agence de Développement d'Alsace - d'autre part.

Resumé

Au titre de la cohésion sociale et de la solidarité territoriale, les exécutifs des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin souhaitent mettre en place une convention de partenariat et d'objectifs avec l'ADIRA pour la période du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2020. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider du principe de partenariat entre les deux Départements et l'ADIRA dans la perspective de concrétiser des objectifs communs de croissance, de soutien à l'emploi et de réduction des déséquilibres territoriaux sur la période de référence. Il est également proposé de décider des conditions dans lesquelles le Département du Bas-Rhin participera au financement de l'ADIRA pour la réalisation de ces objectifs au titre d'actions qui relèvent de ses compétences.

Pièces jointes