Proposition d'avis sur le périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire
Resumé
L’Agence Régionale de Santé (ARS) sollicite le Département du Bas-Rhin afin d’obtenir son avis sur la définition du périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Le territoire de démocratie sanitaire a pour objectif de mettre en cohérence les projets de l’ARS, des professionnels et des collectivités territoriales, en prenant en compte l'expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers. Trois scénarii sont proposés par l’ARS. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'émettre un avis favorable pour le scénario 1 prévoyant un découpage en 10 territoires de démocratie sanitaire qui se superposent aux 10 Départements de la Région Grand Est. Les exécutifs des Départements de la Moselle et du Haut-Rhin sont favorables à ce scénario qui favorise la proximité, et proposeront prochainement à leurs assemblées d'en délibérer.
