Proposition de financement du transport scolaire dans le département du Bas-Rhin
Resumé
Le Département assure l’organisation et le financement du transport scolaire de plus de 40 000 élèves sur l’ensemble du département en dehors du ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité Durable (Eurométropole de Strasbourg, Haguenau/Schweighouse, Communauté de communes de Sélestat). Ce sont ainsi plus de 600 cars qui sillonnent chaque jour, au travers de 300 circuits, les routes du département pour véhiculer les élèves de la maternelle jusqu’à la fin du lycée. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'une modification de la participation des familles au coût du transport scolaire à hauteur de 90 € pour les collégiens et 135 € pour les lycéens, à compter de la rentrée scolaire 2016. L'Assemblée plénière est également appelée à décider de la gratuité du transport scolaire à partir du 3ème enfant d'une même fratrie.
