Proposition de participation pour l’année 2016 aux Programmes Agri-Environnementaux et Climatiques (PAEC) en montagne vosgienne et des PAEC du Département du Bas-Rhin sur les Rieds
Resumé
Des Programmes agro-environnementaux et climatiques (PAEC) portés ou soutenus financièrement par le Département du Bas-Rhin ont été souscrits par les exploitants agricoles en 2015 et en 2016. Les principes et les conditions financières de l’intervention du Département du Bas-Rhin dans les PAEC ont été validés lors de la réunion du Conseil Départemental du 6 juillet 2015. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de répartir les crédits nécessaires à ces actions au titre de l’année 2016.
