RD 2 - GAMBSHEIM - Proposition d'approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement des travaux de réhabilitation du pont de transfert usine CERGA - Ecluses à GAMBSHEIM (RD2)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver le projet de plan de financement de la réhabilitation du pont-route de transfert usine-écluses de Gambsheim et de décider d'approuver la convention à conclure avec la Centrale Electrique Rhénane de Gambsheim (CERGA) concernant le transfert de la maîtrise d'ouvrage au Département et les modalités de financement de la réhabilitation du pont de transfert usine-écluses à GAMBSHEIM (RD 2).
