Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation du projet de la convention particulière de financement à conclure pour l'aménagement et l’équipement du terminal à conteneurs de Lauterbourg

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les modalités financières d'intervention du Département à conclure pour la réalisation de l'aménagement du terminal à conteneurs de Lauterbourg sous la maîtrise d'ouvrage du Port Autonome de Strasbourg, conformément aux engagements du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, et d'attribuer dans ce cadre, une subvention maximale du Département de 422 100 €.

Pièces jointes