PDH - Proposition d'attribution d'une subvention au titre de l’accession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention départementale suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) pour une opération PSLA réalisée par Habitat de l’ILL à Obernai.
