Proposition de renouvellement de la convention d'occupation du site de téléphonie mobile de GOERLINGEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement de la convention d'occupation du domaine privé de la forêt communale de GOERLINGEN (géré par l'Office National des Forêts) permettant le maintien des installations de téléphonie mobile appartenant au Département du Bas-Rhin mis en place dans le cadre du programme "Zones Blanches".

Pièces jointes